Mentions légales

Conformément à la loi nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

La navigation et l’utilisation du site www.minuit.mihotel.fr impliquent l’acception des conditions générales décrites ci-dessous.
Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et la société MIH, société par actions simplifiée au capital de 139 450 €, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 804 812 519, et dont le siège social est situé au 430, chemin de Montarfier, 01300 BELLEY (ci-après dénommée « MiHotel »).

 Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site Internet accessible sous l’adresse www.minuit.mihotel.fr (le « Site »). Le Site est la propriété de MiHotel. Il est mis à votre disposition à titre informatif. En visitant notre Site, vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles disponible ICI.

 

Mentions légales – À propos du Site 

  1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : MIH

Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français

Capital social : 139 450 euros

Siège social : 430, chemin de Montarfier, 01300 BELLEY - France

Immatriculation : 804 812 519 RCS Bourg en Bresse

Coordonnées : 04 28 29 65 94

E-mail : minuit@mihotel.fr

  1. Responsables de publication :

Nathalie GRYNBAUM & Stéphanie MARQUEZ
MiHotel
SAS MIH

Nos bureaux : 29 Place Bellecour 69002 Lyon

Immatriculation : 804 812 519 RCS Bourg en Bresse

Coordonnées :

Tél : 04 28 29 65 94
E-mail : minuit@mihotel.fr

  1. Hébergement du Site

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

N° d’enregistrement : 426160-7

Siège social :  151 rue O’Connor- Rez-de-chaussée- Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada

Coordonnées : assistance@shopify.com  - 1-613-241-2828

  1. Crédits Photo/Vidéo

Photos :

Cédric Roulliat

Justine Audubert

Xavier Courreaud

Sabine Serrad

Vidéos :

Florent Picollet

Inès Bouafia

Justine Audubert

  1. Nous contacter

Par courriel : minuit@mihotel.fr

Par courrier : MiHotel – Nos bureaux – 29, place Bellecour, 69002 LYON, France

Sur notre site : www.minuit.mihotel.fr

 

 

Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site www.minuit.mihotel.fr ou toute autre plateforme de vente en ligne de MiHotel sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.minuit.mihotel.fr ou toute autre plateforme de vente en ligne de MiHotel sont la propriété pleine et entière de MiHotel. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de MiHotel.

La reproduction totale ou partielle du site www.minuit.mihotel.fr est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.minuit.mihotel.fr ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de MiHotel.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MiHotel se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « MiNuit » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de MiHotel.
Ce site utilise des cookies qu’il conviendra d’accepter.

 

Données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le site www.minuit.mihotel.fr permettent à MiHotel de traiter et exécuter votre commande. MiHotel traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. 

Si vous souhaitez acheter l’un de nos produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre commande. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et pourront être mises à jour si l’utilisateur le demande.
MiHotel s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site, sauf aux prestataires de confiance dont l'intervention est nécessaire comme cela est plus amplement détaillé dans notre politique de protection des données personnelles disponible ICI.
MiHotel peut également utiliser les données collectées à des fins marketing, d’études, ou de statistiques interne à la société.

Vous pourrez recevoir de notre part des lettres d'informations relatives à des offres spéciales, à de nouveaux services ou à de nouvelles fonctionnalités du site MiNuit. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communiqués, vous pourrez vous désabonner par l'intermédiaire d'un lien qui se trouve incorporé à toutes nos communications électroniques ou par l'intermédiaire d'un courrier à nous faire parvenir à l'adresse suivante :

MiHotel - 29 Place Bellecour 69002 Lyon – France

 

Informatique et Libertés

Le site www.minuit.mihotel.fr a fait l’objet d’une demande de traitements automatisés de données à caractère personnel auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations les concernant sur ce site.

Les données à caractère personnel recueillies sur notre site sont enregistrées dans un fichier informatisé par MiHotel et sont indispensables pour vous fournir les biens, et la relation commerciale que MiHotel entretient avec vous.

En application de l’alinéa IV de l’article 22 de la loi n° 78-17, MiHotel communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non Client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Tout abonné à notre newsletter peut exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant sur simple demande auprès de MiHotel.

Chaque utilisateur du site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38, Loi N°78-17 « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et d’un droit de rectification et de suppression (article 36) des données personnelles le concernant. Les utilisateurs peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l’adresse ci-dessous en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

Par courrier postal :

MiHotel

29, Place Bellecour,

69002 LYON

 

Cookies

Pour le bon fonctionnement de notre Site et de nos services, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

 

Responsabilité

MiHotel s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique, MiHotel pourra interrompre le Site. Elle mettra tout en œuvre afin d’en avertir les utilisateurs. Dans cette éventualité la responsabilité de MiHotel ne pourrait être engagée.
De même, la responsabilité de MiHotel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
MiHotel se réserve le droit de modifier tout élément du Site. Elle pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment.